Affaires

Sur ce site Web, vous trouverez des informations publiques sur les affaires disciplinaires :

• Avant la tenue d’une réunion ou d’une audience publique, vous pouvez consulter ici un résumé des accusations portées contre les EPEI.
• Lorsqu’un sous-comité doit statuer sur une affaire disciplinaire lors d’une réunion ou d’une audience publique, la date sera affichée ici. Ces procédures, généralement tenues en ligne, sont ouvertes au public. Pour y assister en tant qu’observateur, veuillez nous contacter au moins deux jours à l’avance.
• Les décisions écrites finales rendues dans les affaires disciplinaires sont publiées ici.

Les informations sur les affaires relatives à l’aptitude professionnelle ne sont pas publiques, car elles contiennent des informations personnelles sur la santé des EPEI.